Politique de confidentialité

Responsable du traitement: The Firm Fazzer.
Siège social: 47 Rue Vivienne, 75002 Paris.
SIRET: 13189381000013.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR12131893810.
Contact pour les données personnelles: contact@fazzer.fr

La présente politique explique comment The Firm Fazzer (Fazzer, nous) traite les données à caractère personnel à l'occasion de l'utilisation de ses sites internet, applications iOS et Android, carte, services de location de Powerbanks, fidélité, messagerie et espaces professionnels (la Plateforme). Elle concerne les visiteurs, utilisateurs particuliers, représentants d'établissements et personnes qui nous contactent.

Fazzer agit en qualité de responsable de traitement pour les comptes de la Plateforme, la découverte locale, ses propres locations, la sécurité, l'assistance, les programmes de fidélité et les décisions de prospection prises en son nom. Lorsqu'un établissement indépendant vend un bien ou fournit un service, celui-ci peut agir en qualité de responsable de traitement distinct pour sa transaction et sa propre relation client. La qualification des rôles concernant la messagerie professionnelle, les campagnes et d'autres services gérés pour les établissements dépend de l'organisation effective et doit être précisée dans la documentation contractuelle des professionnels. La présente politique ne remplace pas celle du Partenaire concerné.

La politique couvre les fonctions disponibles et, uniquement si elles sont effectivement activées, les fonctionnalités supplémentaires ci-dessous. Leur mention ne signifie pas qu'elles sont toutes déjà proposées.

Selon les fonctions utilisées, les catégories suivantes sont susceptibles d'être traitées:

• Compte et identification: nom ou pseudonyme, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants techniques, état des vérifications, langue, paramètres du compte et données de session.
• Données techniques et sécurité: adresse IP, modèle et version de l'application ou de l'appareil, système d'exploitation, identifiants ou jetons nécessaires à l'authentification et aux notifications, événements de connexion, journaux d'accès, alertes de sécurité, rapports de plantage et diagnostics.
• Localisation et carte: position précise uniquement lorsqu'elle est demandée pour une fonctionnalité et que l'autorisation est accordée, localisation approximative issue d'une recherche ou du contexte technique, recherches cartographiques, zones choisies, lieux enregistrés et interactions avec les fiches. Les premières fonctionnalités de communication ne sont pas conçues pour cibler les personnes à partir d'un historique continu de leurs déplacements.
• Transactions et locations de Powerbanks: références d'abonnement ou de commande, offre souscrite, prix, références et statuts du prestataire de paiement, statuts des préautorisations et dépôts, identifiants de station et de batterie, événements de délivrance et de restitution, historique de location, pannes et incidents d'assistance. Les données complètes de carte bancaire sont principalement saisies et traitées chez le prestataire de paiement; nous n'avons pas besoin d'enregistrer le numéro complet ni le cryptogramme.
• Points et offres: solde, attributions, utilisations, participation, coupons, conditions d'éligibilité et événements de prévention de la fraude, lorsque ces fonctionnalités existent.
• Communications et contenus: messages aux établissements ou au support, signalements, publications, avis, notes, images, pièces jointes, préférences et blocages, lorsque les fonctions sont actives.
• Espaces professionnels: rôle, appartenance aux établissements, demandes de revendication et éléments de vérification, coordonnées professionnelles, actions effectuées pour un établissement, offres, publications et gestion des accès des collaborateurs.
• Préférences commerciales: autorisations distinctes par canal, oppositions, preuves du consentement et interactions avec les campagnes, lorsqu'elles existent.

Nous pouvons recevoir certaines informations sur les établissements et les coordonnées de personnes travaillant pour ceux-ci directement des entreprises, de sources publiques, de fournisseurs de données autorisés ou de prestataires techniques et de paiement. Lorsque ces informations permettent d'identifier une personne physique, elles sont traitées conformément au RGPD et aux obligations d'information applicables. Nous invitons les utilisateurs à ne pas transmettre de données sensibles dans les champs libres sans nécessité réelle.

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases juridiques indiquées ci-dessous. Une autorisation donnée dans les réglages de l'appareil ne constitue pas, à elle seule, une base légale générale pour d'autres finalités.

• Créer et gérer le compte, vérifier les accès et fournir les fonctions demandées. Données: identité, compte, sessions. Base légale: exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Afficher les lieux et répondre aux recherches cartographiques. Données: zone choisie, localisation autorisée, requêtes. Base légale: contrat pour le service demandé; consentement lorsque l'accès au terminal ou un traceur le requiert indépendamment.
• Gérer abonnements, délivrance et restitution de batteries, dépôts et paiements. Données: location, références de paiement, événements de station. Base légale: contrat; obligation légale pour les documents financiers imposés.
• Faire fonctionner Points, offres, réservations ou commandes lorsqu'ils sont activés. Données: éligibilité, avantages, transactions. Base légale: contrat; intérêt légitime pour une prévention proportionnée des abus.
• Permettre les échanges utilisateur-établissement et les fonctions professionnelles autorisées. Données: messages, participants, droits. Base légale: contrat selon la relation concernée; intérêt légitime pour la sûreté et la modération.
• Répondre aux demandes et résoudre des incidents. Données: coordonnées, échanges, événements utiles. Base légale: contrat si la demande concerne une prestation; sinon intérêt légitime.
• Sécuriser les systèmes, prévenir la fraude et enquêter sur les abus. Données: journaux, signaux techniques, signalements. Base légale: intérêt légitime; obligation légale le cas échéant.
• Envoyer les reçus, informations de location et messages indispensables au compte. Données: coordonnées et transactions. Base légale: contrat ou obligation légale.
• Envoyer des courriels, SMS ou notifications promotionnels. Données: coordonnées, choix et interactions. Base légale: consentement lorsqu'il est requis; exception légale limitée du client existant ou autre fondement uniquement si ses conditions sont réunies.
• Réaliser des mesures d'audience facultatives ou utiliser des traceurs non essentiels. Données: utilisation, identifiants du terminal. Base légale: consentement lorsqu'exigé par les règles françaises relatives aux traceurs; sinon fondement documenté applicable à une réelle exemption.
• Respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et défendre des droits. Données: factures, transactions, éléments probatoires. Base légale: obligation légale ou intérêt légitime à établir ou défendre un droit.

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous tenons compte des droits, libertés et attentes raisonnables des personnes concernées. Il est possible de demander des précisions et de s'opposer au traitement dans les cas prévus par la loi.

Fazzer repose sur une carte, mais l'accès à la position précise du terminal reste facultatif pour la découverte générale lorsqu'une recherche manuelle ou une sélection de ville est proposée. Si l'utilisateur autorise cet accès, sa position sert à afficher les lieux et stations pertinents ou à exécuter l'action demandée. Cette autorisation peut être retirée dans les paramètres iOS ou Android. Certaines fonctions de proximité peuvent alors être moins précises ou indisponibles.

Les premières fonctionnalités de communication ne visent ni à constituer un historique continu des déplacements, ni à effectuer du ciblage publicitaire par géorepérage historique. Toute future utilisation d'une localisation en arrière-plan ou d'historiques géographiques à des fins de ciblage nécessitera une information spécifique et les autorisations ou consentements requis avant son lancement. La localisation en arrière-plan n'est pas présentée comme une condition générale de la consultation de la carte.

L'accès aux données est réservé aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin, sous réserve des garanties contractuelles et techniques appropriées. Les fournisseurs techniques identifiés pour Fazzer sont notamment:

• Hetzner: hébergement de l'application et infrastructure cloud. Données concernées: données de l'application et des bases hébergées, journaux techniques.
• Scaleway Object Storage (compatible S3): stockage de photos, pièces jointes et fichiers. Données concernées: fichiers téléversés et métadonnées.
• Sentry: suivi des erreurs et diagnostics. Données concernées: rapports de plantage, contexte technique et identifiants limités selon la configuration.
• Amazon Simple Email Service (SES): envoi des courriels. Données concernées: adresses électroniques, contenu et métadonnées de distribution.
• Brevo: envoi de SMS et communications associées. Données concernées: numéros de téléphone, textes des SMS et métadonnées d'envoi.
• MapTiler: fond cartographique et fonctionnalités de carte. Données concernées: données techniques de connexion, requêtes cartographiques ou de localisation selon la configuration.
• Stripe: paiements, abonnements et lutte contre la fraude. Données concernées: identifiants de paiement, facturation, transactions et informations bancaires saisies directement auprès de Stripe.
• Apple / Google: distribution des applications iOS et Android, services du système et éventuels paiements via les boutiques. Données concernées: identifiants d'application et de boutique, données de terminal et de transaction selon leurs rôles et politiques.
• Établissements et prestataires participants: répondre aux demandes et exécuter une offre ou une prestation. Données concernées: éléments de profil utiles, données de réservation ou de commande et contenu volontairement communiqué à l'établissement.

Cette liste reflète les services retenus ou envisagés; elle ne signifie pas que chaque fournisseur reçoit toutes les données ni qu'il est actif dans tous les environnements. Les entités juridiques, rôles RGPD, régions d'hébergement et sous-traitants ultérieurs doivent être confirmés à partir des contrats et de la configuration de production.

Un établissement ne peut pas consulter ou exporter librement toute la base d'utilisateurs de Fazzer ni connaître l'identité de toutes les personnes constituant une audience de campagne. En cas d'envoi d'un message à un établissement, ses collaborateurs autorisés peuvent consulter la conversation et les éléments de profil nécessaires à la réponse. Les contenus volontairement publiés comme publics peuvent être consultés par les autres utilisateurs.

Des transmissions aux autorités compétentes peuvent également intervenir lorsqu'elles sont légalement requises ou pour répondre à des demandes licites. Nous ne vendons pas de données personnelles à des annonceurs. Nous ne communiquons pas les coordonnées des utilisateurs à des partenaires sans lien avec leur demande pour qu'ils réalisent leur propre prospection en l'absence des informations et fondements juridiques nécessaires.

Nous cherchons à privilégier des régions d'hébergement adaptées et à limiter les transferts. L'utilisation d'un hébergeur européen ne garantit pas, à elle seule, l'absence de tout accès ou transfert hors de l'Espace économique européen (EEE) pour l'assistance, le paiement, les courriels, la cartographie ou les diagnostics. Selon les contrats, régions, accès et sous-traitants effectivement utilisés, certaines données peuvent être accessibles depuis un pays tiers, éventuellement les États-Unis.

Lorsque le chapitre V du RGPD s'applique, nous utilisons un mécanisme de transfert autorisé, tel qu'une décision d'adéquation (y compris le cadre UE-États-Unis de protection des données pour un destinataire effectivement certifié, le cas échéant) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires. Des informations sur les garanties pertinentes peuvent être demandées à contact@fazzer.fr.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès limités lorsqu'une conservation légale est nécessaire. Les durées ci-dessous constituent des durées maximales opérationnelles proposées dans cette première version: elles doivent être validées au regard du registre des traitements et des procédures techniques réellement déployées avant publication.

• Compte actif, préférences, profil et appartenances professionnelles: pendant la vie du compte ou la relation professionnelle autorisée; suppression ou anonymisation après clôture sauf autre justification légale d'un archivage restreint.
• Position précise pour une recherche cartographique ponctuelle: pendant la requête ou session, sauf lieu volontairement enregistré ou conservation justifiée d'un incident identifié.
• Historique de location et de prestation: pendant la relation; ensuite conservation limitée des éléments utiles aux réclamations contractuelles, généralement 5 ans maximum après la clôture, sans préjudice des archives comptables obligatoires.
• Factures et pièces comptables légalement requises: en principe 10 ans lorsque le droit commercial ou comptable français l'impose.
• Assistance et messages avec les établissements: durée utile au suivi puis, en principe, jusqu'à 3 ans après la dernière interaction pertinente; suppression ou désidentification anticipée si appropriée et conservation ciblée en cas de litige.
• Journaux techniques, de sécurité et d'audit: en principe 6 à 12 mois, sauf incident documenté, enquête ou obligation justifiant une durée supérieure.
• Preuves de consentement et d'opposition: durée nécessaire à la preuve des choix et à la gestion d'éventuelles réclamations, puis accès restreint.
• Coordonnées utilisées pour la prospection: pendant la relation commerciale, puis au plus 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent; pour les prospects, normalement 3 ans après la collecte ou le dernier contact pertinent, sous réserve des informations et choix requis.
• Avis, publications publiques et médias associés: pendant la mise en ligne et les nécessités du service; puis suppression ou anonymisation rapide, sous réserve de preuves de modération proportionnées ou de litiges.
• Sauvegardes: cycle de rotation technique, à l'issue duquel les données effacées sont écrasées; après restauration, les suppressions concernées doivent être réappliquées.

Les durées maximales ne justifient pas la conservation systématique de chaque donnée jusqu'à leur terme. Après une demande d'effacement, les données sans autre justification sont supprimées; celles légalement conservées sont, dans la mesure du possible, isolées ou rendues moins accessibles. Certaines données sont supprimées plus tôt; un litige ou une obligation légalement justifiés peuvent imposer une conservation ciblée plus longue.

L'acceptation des CGU, la création d'un compte ou l'autorisation des notifications du téléphone ne valent pas inscription automatique à la publicité. La prospection auprès des particuliers par courriel ou SMS suppose en principe un consentement préalable, libre, spécifique et conservé comme preuve, sauf exception légale stricte applicable notamment à certains clients existants. Une alerte de location, un reçu, un message de sécurité ou une réponse à une demande ne sont pas automatiquement des messages promotionnels.

Lorsque les réglages correspondants existent, l'utilisateur peut gérer séparément les messages promotionnels par courriel, SMS, notification push ou dans l'application. Il peut également utiliser le lien de désinscription d'une communication promotionnelle ou écrire à contact@fazzer.fr. L'opposition à la publicité n'empêche pas les notifications indispensables au contrat ou à la sécurité. Les établissements doivent respecter ces préférences; une conversation de support ne permet pas de contourner les exigences de consentement à la prospection.

Le site et les applications peuvent utiliser des stockages de session ou de sécurité strictement nécessaires, ainsi que des outils facultatifs de mesure d'audience et des composants tiers (SDK). Lorsque la réglementation française impose un consentement pour des cookies, identifiants d'appareil ou accès similaires non essentiels, ces éléments ne sont pas activés avant un choix valable. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et le retrait du consentement doit rester possible depuis les réglages proposés.

Les stockages nécessaires à un service demandé ou bénéficiant réellement d'une exemption peuvent fonctionner sans opt-in si les conditions légales sont satisfaites. Les accès à la localisation précise, à l'appareil photo, aux images ou aux notifications ne sont sollicités qu'au besoin et peuvent être retirés dans les réglages du système. Le refus d'une autorisation facultative peut réduire la disponibilité de la fonction concernée, mais ne bloque pas automatiquement les fonctions indépendantes.

L'inventaire réel des cookies/SDK, leurs finalités, fournisseurs et durées doit correspondre à l'interface de consentement en production. La présente version ne présume pas l'installation d'un outil particulier de publicité ou d'analyse.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, pouvant comprendre le chiffrement des communications, la gestion des habilitations, des permissions professionnelles limitées, la protection des secrets, la surveillance, les sauvegardes et la gestion des incidents. Aucun système n'étant totalement exempt de risques, les violations de données entraînant une obligation de notification sont signalées à l'autorité compétente et aux personnes concernées conformément à la loi.

L'utilisateur est invité à sécuriser ses appareils et son compte et à signaler les accès suspects à contact@fazzer.fr. Il ne doit pas transmettre de numéros de carte bancaire complets ni de données particulièrement sensibles par les messageries ordinaires.

Sous réserve des conditions et exceptions légales, chaque personne dispose des droits suivants:

1. Accès à ses données personnelles et aux informations sur leur traitement.
2. Rectification des données inexactes ou incomplètes.
3. Effacement des données lorsque les conditions sont réunies.
4. Limitation de certains traitements.
5. Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et opposition, à tout moment, à la prospection directe.
6. Portabilité, lorsque les données ont été fournies par la personne et sont traitées automatiquement sur la base du consentement ou du contrat, dans les conditions prévues par le RGPD.
7. Retrait du consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des opérations antérieures.
8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, hors exceptions et garanties légales.
9. Possibilité de donner des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits: contact@fazzer.fr, ou courrier à The Firm Fazzer, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de nécessité. Nous répondons en principe dans le délai d'un mois, sous réserve des prolongations légales. Les demandes sont normalement gratuites, sauf exceptions prévues par la loi.

Il est possible de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr), ou d'une autre autorité de contrôle compétente. Un contact préalable avec Fazzer est utile mais n'est pas obligatoire.

Le public visé pour les comptes et prestations payantes est celui des personnes âgées de 18 ans et plus, sauf dispositif d'accès des mineurs expressément autorisé et effectivement mis en place. Nos services ne sont pas conçus pour solliciter intentionnellement des données d'enfants. Si un mineur semble inscrit en violation de cette règle, il convient de contacter contact@fazzer.fr. Une modification future de la politique d'âge supposera de prévoir les garanties et consentements spécifiques imposés pour les mineurs.

La Plateforme peut tenir compte des critères de recherche, de la distance, de la disponibilité, de la pertinence et de la récence pour ordonner les résultats. Des signaux techniques limités peuvent également être utilisés afin de détecter le spam, les fraudes ou les anomalies. Ces fonctions ordinaires de classement ne sont pas destinées à produire, sur la seule base d'un traitement automatisé, des décisions ayant des effets juridiques ou similaires significatifs. Tout nouveau traitement présentant de tels effets fera l'objet, avant son activation, des informations et garanties supplémentaires requises.

La présente politique peut être mise à jour en fonction des services, des traitements, des fournisseurs ou de la loi. La version et la date les plus récentes seront accessibles sur la Plateforme. Les changements importants font l'objet d'une information adaptée et d'un nouveau consentement lorsque la loi l'impose. La simple publication d'une nouvelle politique ne suffit pas à autoriser une finalité nouvelle incompatible avec celles initialement prévues.

The Firm Fazzer, responsable du traitement.
Siège social: 47 Rue Vivienne, 75002 Paris.
SIRET: 13189381000013.
TVA: FR12131893810.
Données personnelles: contact@fazzer.fr